Publication de l’arrêté portant nomination au Conseil national de la médiation

 

Sept mois après le décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation (corrigé par le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023), l’arrêté désignant les membres de cette commission administrative consultative créée par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a été publié au Journal officiel. Les membres sont nommés pour trois ans, leur mandat étant renouvelable une fois.

 

Présidence. Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation,  en est nommée présidente

La première vice-présidence sera assurée par l’un des représentants d’associations élu à la majorité simple par les membres du CNM et la seconde vice-présidence par le représentant du Conseil national des barreaux.

 

26 titulaires. Sont nommés membres titulaires en qualité de :

• directeurs de l’administration centrale du ministère de la Justice : la secrétaire générale et le directeur des Affaires civiles et du Sceau ;
• directeur de l’administration centrale d’un autre ministère : le directeur général de la cohésion sociale ;
• magistrat d’une juridiction du premier degré de l’ordre judiciaire : Fabrice Vert, vice-président au tribunal judiciaire de Paris ;
• conseiller de cour d’appel chargé de coordonner la médiation et la conciliation : Virginie Huet, conseillère près la cour d’appel de Nîmes, référente médiation ;
• représentant des juridictions de l’ordre administratif : Antoine Jarrige, président du tribunal administratif de Poitiers (Ève Coblence, présidente de chambre au sein du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommée suppléante) ;
• référent national médiation de l’ordre administratif : Amaury Lenoir ;
• membres de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : Marc El Nouchi, président de la commission (Sabine Bernheim-Desvaux, membre de la commission, est nommée suppléante) ;
• personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire :
  – Philippe Gazagnes, ancien président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
  – Michèle Guillaume-Hofnung, professeur des universités ;
  – Jacques Faget, directeur de recherches au centre national de la recherche scientifique ;
  – Natalie Fricéro, professeur des universités ;
• représentant de la Caisse nationale d’allocations familiales : Christelle Dubos, médiatrice nationale ;
• représentants du Conseil supérieur du notariat : Fabrice François, notaire (Eloïse Vey, ancienne notaire, consultante auprès du Conseil supérieur du notariat, est nommée membre suppléante) ;
• représentant de la Chambre nationale des commissaires de justice : Christine Valès, commissaire de justice ;
• représentants du Conseil national des barreaux : Christiane Féral-Schuhl, avocate au barreau de Paris (Laurence Joly, avocate au barreau de Thonon-les-Bains, est nommée suppléante) ;
• représentant du Défenseur des droits : Daniel Agacinski, délégué général à la médiation ;
• représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la médiation :
  – Association des médiateurs de collectivités territoriales : Christian Leyrit (Michel Sappin, suppléant) ;
  – Association pour la médiation familiale : Sébastien Cuinet (Audrey Ringot, suppléante) ;
  – Cercle Montesquieu : Denis Musson (Stéphanie Smatt-Pinelli, suppléante) ;
  – Club des médiateurs de services au public : Jean-Pierre Teyssier (Anne Guillaumat de Blignieres, suppléante) ;
  – Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux : Jean-Louis Coquin (Patricia Fouque, suppléante) ;
  – Groupement européen des magistrats pour la médiation : Béatrice Blohorn-Brenneur (Anne Gongora, suppléante) ;
  – Institut d’expertise d’arbitrage et de médiation : Emmanuelle Duparc (Éric Sebban, suppléant) ;
  – Médiation 21 : Myriam Bacqué (Bertrand Delcourt, suppléant) ;
  – Syndicat professionnel des médiateurs : Jean Rooy (Jean-François Pellerin, suppléant).